Résumé de l'évaluation des facteurs relatifs à la vie privée (EFVP) de l'EFPC : InStage
Description du projet
Le but de ce projet était d'examiner les répercussions sur la vie privée associées aux activités d'inscription et d'apprentissage de base de l'École de la fonction publique du Canada.
Pourquoi l'EFVP était nécessaire
InStage et l'EFPC recueillent et utilisent des renseignements personnels dans le développement et la prestation de la simulation de formation en réalité virtuelle. Les principaux processus et procédures d'inscription, d'activités d'apprentissage et de questionnaires n'ont toutefois jamais fait l'objet d'un examen officiel.
Objectifs de l'EFVP
L'EFVP vise à faire en sorte que l'Enquête étape et l'EFPC demeurent conformes à la Loi sur la protection des renseignements personnels, et à cerner et à atténuer tout risque d'atteinte à la réputation associé aux activités de base de l'École. Il vise également à sensibiliser l'École aux risques potentiels en aval découlant de l'utilisation de l'information sur les activités d'inscription et d'apprentissage.
Ce projet consistait à faire le point sur l'inventaire des renseignements personnels de l'École et à mieux comprendre comment ces renseignements sont actuellement traités.
Conclusions de L'EFVP et résumé des risques
Les risques d'atteinte à la vie privée découlant des activités d'inscription et d'apprentissage de base d'InStage sont considérés comme modérés à faibles, car ils impliquent des collectes limitées de données non sensibles. Pour la plupart, les données sont collectées et utilisées à des fins non administratives. Les utilisations nouvelles des renseignements personnels découlant du travail de la Direction générale des services d'innovation et de politiques dans le cadre de la nouvelle stratégie de données de l'École pourraient toutefois accroître les répercussions potentielles sur la vie privée des personnes. Ces nouvelles activités pourraient également accroître le profil de risque d'atteinte à la vie privée de l'EFPC.
Recommandations
Bien qu'InStage et l'École gèrent adéquatement les répercussions actuelles sur la vie privée des personnes au moyen de mesures juridiques, stratégiques et techniques axées sur la protection des renseignements personnels, un certain nombre de recommandations ont été formulées. Il s'agit notamment à court terme :
- de l'élaboration d'un cadre ministériel de protection de la vie privée;
- de l'élaboration d'un avis de confidentialité normalisé pour la collecte de renseignements personnels;
- de l'examen et de la révision en profondeur d'InStage et des fichiers de renseignements personnels (FRP) d'Info Source de l'École;
- de l'élaboration et de la mise en œuvre d'une politique officielle de conservation des données sur les apprenants et les professeurs;
- l'exécution d'un énoncé de sensibilité pour confirmer le niveau de protection et la désignation de sécurité à accorder à l'inventaire actuel de renseignements personnels de l'École.
Des recommandations à moyen terme ont également été formulées :
- l'exécution d'évaluations d'impact algorithmiques dans tous les cas où InStage et l'École ont l'intention d'utiliser l'apprentissage automatique ou l'intelligence artificielle dans le traitement des renseignements personnels;
- l'élaboration d'ententes normalisées d'échange de renseignements ou de protocoles d'échange de renseignements à l'appui d'ententes de partage de données avec les ministères clients;
- l'élaboration d'un plan ou d'une stratégie d'ÉFVP pour s'assurer que le rendement des ÉFVP à l'École est conforme aux risques d'atteinte à la vie privée liés aux programmes futurs de l'École.
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