Rapport financier trimestriel : 1er octobre au 31 décembre 2018

Rapport de la direction pour le trimestre terminé le 31 décembre 2018

Introduction

Le présent rapport trimestriel a été préparé comme l'exige l'article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques et selon les modalités prescrites par le Conseil du Trésor. On devrait le lire en se rapportant au Budget principal des dépenses et aux Budgets supplémentaires des dépenses pour l'exercice financier 2018-2019.

Le présent rapport trimestriel n'a pas fait l'objet d'une vérification externe ni d'un examen.

L'École de la fonction publique du Canada (l'École) a été créée le 1er avril 2004, lors de l'entrée en vigueur des dispositions de la partie 4 de la Loi sur la modernisation de la fonction publique. L'École est un établissement public du portefeuille du Conseil du Trésor, et dont la mission est énoncée dans la Loi sur l'École de la fonction publique du Canada.

L'École a été créée pour faire en sorte que les fonctionnaires fédéraux de l'administration publique centrale aient les compétences et les connaissances communes pour servir la population canadienne de manière efficiente et efficace. À cette fin, elle offre un programme de cours commun, axé sur les compétences et les connaissances qu'exige une fonction publique dynamique en constante évolution qui doit sans cesse s'adapter aux besoins des intervenants et des Canadiens.

L'École fournit des services d'apprentissage communs à l'administration publique centrale. Elle a le mandat législatif d'offrir une gamme d'activités d'apprentissage afin de mettre en valeur le potentiel individuel et organisationnel ainsi que l'excellence en gestion au sein de la fonction publique. Ainsi, l'École se trouve dans une position privilégiée pour fournir des services d'apprentissage pertinents, économiques et de qualité aux fonctionnaires, de même qu'aux collectivités fonctionnelles et aux organisations de la fonction publique, et ce, partout au pays et dans les deux langues officielles.

La responsabilité essentielle de l'École est de fournir « un apprentissage commun à tous les employés de la fonction publique centrale afin qu'ils servent la population canadienne avec excellence ».

Méthode de présentation

Ce rapport trimestriel a été préparé par la direction en utilisant une comptabilité axée sur les dépenses. L'état des autorisations joint à ce rapport inclut les autorisations de dépenser de l'École accordées par le Parlement et utilisées par l'organisation, de manière cohérente avec le budget principal des dépenses et les budgets supplémentaires des dépenses pour l'exercice 2018-2019. Ce rapport financier trimestriel a été préparé en utilisant un référentiel à usage particulier conçu pour répondre aux besoins d'information financière à l'égard de l'utilisation des autorisations de dépenser.

Le gouvernement ne peut dépenser sans l'autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées par l'entremise de lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou par l'entremise de lois, sous forme de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins déterminées.

Lorsque le Parlement est dissout pour la tenue d'une élection générale, l'article 30 de la Loi sur la gestion des finances publiques autorise le gouverneur général, sous certaines conditions, à émettre un mandat spécial autorisant le gouvernement à retirer des fonds du Trésor. Un mandat spécial est considéré comme un crédit relatif à l'exercice au cours duquel il a été établi.

L'École utilise la méthode de la comptabilité d'exercice intégrale pour la préparation de ses états financiers annuels qui font partie du processus de rapport sur les résultats ministériels. Toutefois, les pouvoirs de dépenser votés par le Parlement sont encore en fonction d'une comptabilité axée sur les dépenses.

Faits saillants des résultats financiers trimestriels, pour la période se terminant le 31 décembre 2018, et cumulatifs, pour l'exercice 2018-2019

1. Autorisations totales pour 2018-2019

• L'École a deux sources de financement :
  • les crédits annuels votés par le Parlement pour des activités à être financées à partir du Trésor public;
  • l'autorisation législative pour les recettes disponibles et les contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés.
• Le total des autorisations disponibles pour l'exercice 2018-2019 s'élève à 95,7 millions de dollars, soit 68,1 millions de dollars de crédits votés et 27,6 millions de dollars de financement législatif.
• L’autorisation financière législative de 27,6 millions de dollars pour l’exercice 2018-2019 comprend 9,8 millions de dollars de recettes disponibles prévues, 9,7 millions de dollars de recettes disponibles reportées de l’exercice précédent (conformément au paragraphe 18(2) de la Loi sur l'École de la fonction publique du Canada) et 8,1 millions de dollars pour les régimes d’avantages sociaux des employés.
• Le total des autorisations disponibles pour 2018-2019 a augmenté de 4,5 millions de dollars, ou 4,9 %, par rapport aux 91,2 millions de dollars disponibles en 2017-2018, principalement en raison des variations suivantes d’un exercice à l'autre.
• Augmentations :
  • 2,9 millions de dollars pour le Programme de développement en leadership pour les cadres supérieurs, car en 2017-2018, les fonds avaient été reçus au dernier trimestre;
  • de 2017-2018 à 2018-2019, 1,8 million de dollars de revenus disponibles reportés de plus que de 2016-2017 à 2017-2018;
• Diminutions :
  • 0,2 million de dollars pour la contribution de l’École à l’initiative pangouvernementale de gestion des technologies de l’information et de cybersécurité.

2. Dépenses prévues pour 2018-2019

• L'École a prévu des dépenses de 95,7 millions de dollars pour l'année financière 2018-2019, lesquelles sont réparties comme suit : 69,9 millions de dollars pour les salaires et avantages sociaux, et 25,8 millions de dollars pour les dépenses de fonctionnement et d'entretien. Par rapport au même trimestre de l’année dernière, il s’agit d’une augmentation de 4,5 millions de dollars pour des dépenses prévues dans les activités d’apprentissage et de formation et pour la création de la nouvelle Direction générale des services d'innovation et de politiques. Les dépenses ont augmenté principalement dans les catégories suivantes :
  • personnel – 2,3 millions de dollars;
  • services professionnels et spéciaux – 0,7 million de dollars;
  • acquisition d’équipement – 0,5 million de dollars.

3. Dépenses pour le trimestre terminé le 31 décembre 2018

• Comparativement à la même période l’an passé, les dépenses totales ont augmenté de 2,5 millions de dollars (19,3 millions de dollars par rapport à 16,8 millions de dollars), principalement en raison de l’augmentation des dépenses dans les catégories suivantes :
  • services professionnels et spéciaux (1,2 million de dollars), pour l’embauche de consultants et l’achat de programmes de formation;
  • personnel (0,6 million de dollars);
  • équipement (0,4 million de dollars), pour l’acquisition de matériel informatique destiné aux activités d’apprentissage et de formation.

4. Cumul des dépenses au 31 décembre 2018

• L'augmentation des dépenses de 10,1 millions de dollars au 31 décembre 2018 par rapport à la même période l’an dernier (55,8 millions de dollars contre 45,7 millions de dollars) est imputable à ce qui suit :
  • personnel (5,4 millions de dollars), pour le recrutement d'employés, principalement en raison de la création d’une nouvelle direction générale;
  • services professionnels et spéciaux (3,7 millions de dollars), principalement pour les paiements versés à Services partagés Canada qui ont été traités plus tôt au cours du présent exercice, et pour l’embauche de consultants pour la formation et l’achat de programmes de formation;
  • acquisition de matériel informatique (0,6 million de dollars), pour la mise en œuvre de la stratégie mobile de l'École et la prestation de cours de la gamme « Excellence ».

Risques et incertitudes

Pour pouvoir atteindre ses objectifs, l'École doit offrir des produits d'apprentissage pertinents et de qualité, disposer de la technologie nécessaire pour pouvoir le faire et être en mesure de s'adapter aux priorités changeantes et aux besoins d'apprentissage. L'École gère ses ressources financières avec prudence pour y parvenir.

Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

Le 14 janvier 2019, des changements au Conseil des ministres ont entraîné la nomination d’une nouvelle ministre responsable de l’École. L'honorable Jane Philpott est devenue présidente du Conseil du Trésor et ministre du Gouvernement numérique.

Approbation des cadres supérieurs

État des autorisations (non vérifié)

Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non vérifié)

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