Demandes d'accès à l'information complétées - Avril 2013 - École de la fonction publique du Canada. Les numéros des demandes sont présentés dans la première colonne. Parcourir la première colonne vers le bas pour obtenir le numéro de la demande, puis vers la droite pour obtenir le sommaire, le résultat et le nombre de pages communiquées.
| Numéro de la demande |
Sommaire de la demande |
Résultat |
Nombre de pages communiquées |
| A-2013-001 | Tous les contrats en cours et signés entre l'École de la fonction publique du Canada et la présidente émérite, Jocelyne Bourgon, ou des organisations ou entreprises représentées par Mme Bourgon. |
Divulgation intégrale |
6 |
| A-2013-002 | Information concernant les paiements et les salaires versés à Jocelyne Bourgon ou à ses entreprises depuis l'exercice 2009‑2010. |
Divulgation intégrale |
1 |
| A-2013-003 | Notes d'information préparées pour d'autres organismes ou ministères qui portent sur le bureau de la présidente émérite et sur des dossiers comme le projet Nouvelle synthèse, depuis l'exercice 2009‑2010. |
Divulgation partielle |
18 |
