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Demandes d'accès à l'information complétées : Septembre 2015

Demandes d'accès à l'information complétées – septembre 2015 – École de la fonction publique du Canada. Les numéros des demandes sont présentés dans la première colonne. Parcourir la première colonne vers le bas pour obtenir le numéro de la demande, puis vers la droite pour obtenir le sommaire, le résultat et le nombre de pages communiquées."
Numéro de la demande	Sommaire de la demande	Résultat	Nombre de pages communiquées
A-2015-00014	Toutes les commandes subséquentes aux arrangements en matière d'approvisionnement (AMA) et aux offres à commande pour des services d'aide temporaire (SAT) dans la région de la capitale nationale. Période visée : avril et mai 2015.	Communication partielle	9
A-2015-00015	Toutes les commandes subséquentes à des arrangements en matière d'approvisionnement (AMA) et aux offres à commandes pour des services professionnels centrés sur les tâches et les solutions (SPTS) et des services professionnels en informatique centrés sur les tâches (SPICT) dans la région de la capitale nationale. Période visée : avril et mai 2015.	Communication partielle	130
A-2015-00016	Tous les contrats pour des services professionnels adjugés dans la région de la capitale nationale. Période visée : avril et mai 2015.	Communication partielle	76
A-2015-00017	Concernant les renseignements caviardés dans les documents fournis en réponse à la demande numéro A-2015-00011 présentée en vertu de la Loi sur l'accès à l'information, fournir la preuve que l'École de la fonction publique du Canada (EFPC) : a déterminé les préjudices que pourrait causer la divulgation de l'information; a déterminé les avantages que pourrait procurer la divulgation de l'information; a pesé le pour et le contre dans sa décision.	Communication totale	3
A-2015-00018	Liste des produits, services ou activités d'apprentissage offerts par l'École de la fonction publique du Canada (EFPC) qui portent sur l'un ou l'autre des sujets suivants : les peuples autochtones; l'histoire des pensionnats et les séquelles laissées; la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones; les traités et les droits des Autochtones; le droit autochtone; les relations entre les Autochtones et la Couronne. Période visée : du 1^er avril 2004 au 1^er juillet 2015.	Communication totale	15