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Sommaire des titres des documents : Avril 2018

Note aux lecteurs

Les titres des documents d'information énumérés ci-dessous ont été préparés pour la sous-ministre/présidente de l'École de la fonction publique du Canada et le président du Conseil du Trésor. Les listes sont produites à la fin de chaque mois et représentent un aperçu ponctuel des documents créés pour le mois en question. En vertu de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels, les titres des notes d'information qui contiennent de l'information personnelle, confidentielle ou de l'information liée à la sécurité ont été exclus de cette liste. Si un titre vous intéresse, vous pouvez soumettre une demande d'accès à l'information pour obtenir une copie des documents.

Titres des notes d'information soumises au président du Conseil du Trésor

Avril 2018

Description : Titres des notes d'information soumises au président du Conseil du Trésor
No de suivi Secteur Titre Mesure requise Date de réception au
cabinet de la
sous-ministre/présidente		 Date de signature par la
sous-ministre/présidente
(au 1er mai 2018)		 Date de signature/considération
par le président du Conseil du Trésor
(au 1er mai 2018)
L'École n'a soumis aucun document d'information au président du Conseil du Trésor pendant la période visée par le présent rapport.

Titres des notes d'information soumises à la sous-ministre/présidente de l'École de la fonction publique du Canada

Avril 2018

Description : Titres des notes d'information soumises à la sous-ministre/présidente de l'École de la fonction publique du Canada
No de suivi Secteur Titre Mesure requise Date de réception au cabinet de la sous-ministre/présidente
(au 1er mai 2018)
001037 Direction générale des services ministériels Dotation planifiée pour l'exercice 2017-2018 – rapport d'étape Information Le 3 avril 2018
001046 Direction générale des services ministériels Nominations de EX-01 constituant une promotion Signature Le 3 avril 2018
001050 Direction générale des programmes d'apprentissage Discours principal au dîner du Forum des SMA 2018 – modification au contrat no 6020953 avec Steven Sloman Signature Le 3 avril 2018
001035 Direction générale des services ministériels Plan concernant la gestion de l'information et la technologie de l'information 2018-2021 Approbation Le 4 avril 2018
000897 Direction générale des services ministériels APEX 2017 – Résultats du Sondage sur le travail et la santé des cadres supérieurs Approbation Le 11 avril 2018
000991 Direction générale des services ministériels Priorités ministérielles et en matière d'apprentissage 2018-2019 pour les ententes de rendement des employés ne faisant pas partie du groupe de la direction (EX) Approbation Le 13 avril 2018
001087 Direction générale des services ministériels Subdélégation des ressources humaines Approbation Le 13 avril 2018
001088 Direction générale des services ministériels MesRHGC (PeopleSoft – version 8.9 comparée à 9.1) Approbation Le 13 avril 2018
001075 Direction générale des services ministériels Message sur le Plan d'action d'équité en matière d'emploi pour 2018-2021  Approbation Le 13 avril 2018
001092 Direction générale des services ministériels Subdélégation des ressources humaines Approbation Le 17 avril 2018
001094 Direction générale des services ministériels Plan de communication sur la publication du Plan intégré 2018-2019  Approbation Le 17 avril 2018
001051 Direction générale des programmes d'apprentissage Demande de participation – Assemblée des Premières Nations Approbation Le 13 avril 2018
001031 Direction générale des services ministériels Membre émérite du personnel enseignant Signature Le 13 avril 2018
001096 Direction générale des services ministériels [caviardé] Signature Le 18 avril 2018
000978 Direction générale des services ministériels Rapport de divulgation proactive des contrats du quatrième trimestre de 2017-2018 Approbation Le 18 avril 2018
001076 Direction générale des services ministériels Plan 2017-2020 de vérification interne de 3 ans basé sur le risque du Bureau du contrôleur général Approbation Le 18 avril 2018
001054 Direction générale des services ministériels Délégation de pouvoirs – classification Signature Le 19 avril 2018
001074 Direction générale des services ministériels Message sur le Plan d'action sur les langues officielles 2017-2021 Approbation Le 19 avril 2018
001070 Direction générale des services ministériels Rapport annuel à la Commission de la fonction publique 2018  Signature Le 19 avril 2018
001017 Direction générale des services ministériels Ententes occasionnelles et nomination constituant une promotion pour le poste de directeur de la classification et des relations de travail  Signature Le 19 avril 2018
001107 Direction générale des programmes d'apprentissage Programme des fonctionnaires en résidence : entente d'échange – Hugh Adsett Approbation Le 25 avril 2018
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