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Sommaire des titres des documents : Juillet 2018

Note aux lecteurs

Les titres des documents d'information énumérés ci-dessous ont été préparés pour le président de l'École de la fonction publique du Canada et le président du Conseil du Trésor. Les listes sont produites à la fin de chaque mois et représentent un aperçu ponctuel des documents créés pour le mois en question. En vertu de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels, les titres des notes d'information qui contiennent de l'information personnelle, confidentielle ou de l'information liée à la sécurité ont été exclus de cette liste. Si un titre vous intéresse, vous pouvez soumettre une demande d'accès à l'information pour obtenir une copie des documents.

Titres des notes d'information soumises au président du Conseil du Trésor

Juillet 2018

Description : Titres des notes d'information soumises au président du Conseil du Trésor
No de suivi Secteur Titre Mesure requise Date de réception au
cabinet du président		 Date de signature
par le président
(au 1er août 2018)		 Date de signature/considération
par le président du Conseil du Trésor
(au 1er août 2018)
001282 Direction générale des services ministériels Délégation des pouvoirs financiers au président Signature Le 23 juillet 2018 Le 24 juillet 2018 En attente

Titres des notes d'information soumises au président de l'École de la fonction publique du Canada

Juillet 2018

Description : Titres des notes d'information soumises au président de l'École de la fonction publique du Canada
No de suivi Secteur Titre Mesure requise Date de réception au cabinet du président
(au 1er août 2018)
001246 Direction générale des programmes d'apprentissage Apprentissage offert par des intermédiaires Information Le 11 juillet 2018
001286 Direction générale des services ministériels Forum des politiques publiques : renouvellement d'adhésion pour 2018-2019 Approbation Le 16 juillet 2018
001247 Direction générale des services ministériels Subdélégation des ressources humaines Approbation Le 16 juillet 2018
001262 Direction générale des services ministériels Renforcement de la capacité d'aider les employés éprouvant des problèmes de paye Information Le 18 juillet 2018
001211 Direction générale des services ministériels Voyage à l'extérieur du Canada Signature Le 25 juillet 2018
001259 Direction générale des services ministériels Messages promotionnels concernant le Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux (SAFF) Approbation Le 27 juillet 2018
001260 Direction générale des services ministériels Rapport de divulgation proactive des contrats pour le premier trimestre de 2018-2019 Information Le 27 juillet 2018
001271 Direction générale des services ministériels Nomination interne non annoncée au niveau EX-02 Signature Le 27 juillet 2018
001301 Direction générale des services ministériels Mutation spéciale au niveau EX-03 Approbation Le 27 juillet 2018
001300 Direction générale des services ministériels Mutation spéciale au niveau EX-01 Signature Le 27 juillet 2018
001296 Direction générale des services ministériels Prolongement d'un emploi occasionnel au niveau EX-03 Signature Le 27 juillet 2018
001270 Direction générale des services ministériels Embauche pour un emploi occasionnel Signature Le 27 juillet 2018
001217 Direction générale des programmes d'apprentissage Détachement aux Programmes de développement en leadership pour les cadres supérieurs Signature Le 27 juillet 2018
000995 Direction générale des services ministériels Subdélégation des ressources humaines Approbation Le 27 juillet 2018
001279 Direction générale des services ministériels Mutation spéciale au niveau EX-01 Signature Le 27 juillet 2018
001272 Direction générale des programmes d'apprentissage Visites régionales proposées Approbation Le 31 juillet 2018
001072 Direction générale des programmes d'apprentissage Séances de mobilisation - Rapport final concernant la Série d'apprentissage sur les questions autochtones Approbation Le 31 juillet 2018
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